Dans quel environnement économique évolue le médicament ?
Dans quel environnement économique évolue le médicament ?
En France, les soins de santé sont majoritairement financés par l’État.
Pour maîtriser ces dépenses de santé, le Gouvernement présente, chaque année, à l’automne, au Parlement un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Une fois voté en décembre, il devient la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS).
La LFSS permet, d'une part, aux autorités d’introduire de nouvelles mesures concernant l’organisation des soins ou encore des réformes sur l’environnement des médicaments.
Et, d'autre part, formule les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de santé des régimes obligatoires. Cela correspond à l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie : l’ONDAM.
L’ONDAM est un objectif de dépenses d’assurance maladie à ne pas dépasser en matière de soins de ville et en matière de soins hospitaliers, dispensés dans les établissements publics ou privés, mais aussi dans les centres médico-sociaux.
Son montant est d’environ 2OO milliards d'€ chaque année.
Comme son nom l’indique, l’ONDAM est un objectif et ne constitue pas un plafond limitatif !
En effet, même en cas de dépassement de cet objectif, l’Assurance Maladie continuera à rembourser les prestations sociales.
Toutefois, chaque année, hors contexte de crise sanitaire, l’ONDAM est respecté.
4%/An
(Tendanciel)
2%/An
(ONDAM voté)
ONDAM
ANNÉE
Pourquoi l'ONDAM ?
En raison, entre autres :
du vieillissement de la population
de l'augmentation des maladies chroniques
ou encore du développement des thérapies innovantes
L’augmentation naturelle théorique des dépenses de santé, que l’on appelle tendanciel, est d’environ 4% par an.
Mais, dans le but de contrôler les dépenses de santé, l’État fixe le taux d’évolution de l’ONDAM en progression de 2% en moyenne par rapport à l’année précédente, à la place des 4% de croissance naturelle.
Des mesures d’économies sont donc mises en place chaque année. Elles permettent d’économiser environ 4 milliards d'€, ce qui correspond au delta entre le tendanciel et le taux d’évolution fixé, et ainsi de respecter l’ONDAM.
Concernant le médicament, ces économies résultent de mesures comme :
les baisses de prix des produits de santé
la promotion des médicaments génériques
le contrôle de la pertinence des prescriptions (ex : respect des recommandations).
Le médicament contribue à près de la moitié des économies réalisées dans le cadre de l’ONDAM.
50%
Cette contribution aux économies est sans rapport…
…avec la part du médicament dans les dépenses de santé, puisqu’il n’en représente que
16%
Ce ratio déséquilibré est constant depuis plusieurs années et pèse lourdement sur l’industrie du médicament. En effet, une baisse de 1% des dépenses de santé dans l’ONDAM nécessite une baisse de 3% des dépenses de médicaments.
