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Droits de reproductions et crédits
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Présentation de la licence Creative Commons BY-NC-SA
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‍Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.
‍Présentation de la licence Creative Commons BY-NC-ND

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‍Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

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‍Lois de référence
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Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésLoi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse