
Boîte à outils du Diagnostic d’Ancrage Territorial
Évaluer le rôle et la place des Espaces Naturels Protégés à partir des perceptions d’acteurs locaux.
pour préparer
l’enquête
les acteurs
à contacter
les entretiens
le tableau
de saisie
les données
le rapport

5 questions

démarrer
Préparatoires
a contacter

profiles cognitifs
des graphiques
sur Excel

des métriques
les indicateurs
et les métriques

AFOM


le rapport
de la rédaction
une dynamique nationale

Réserves Naturelles de France
katia.daudigeos-rnf@espaces-naturels.fr
Je vous répondrai dans les meilleurs délais.
À bientôt !
Ce site est réalisé par :
Réserves Naturelles de
France
Siège Social : 2 Allée Pierre Lacroute – 21000 Dijon – France
Tél. : +33 (0)3 80 48 91
00
N° Siret : 42843483100031 – APE 9499Z
Direction de la publication : Réserves Naturelles de
France
Ce site a pour objectif d’apporter l’ensemble des éléments juridiques et techniques pour la
mise en place d’un Diagnostic d’Ancrage Territorial au sein des espaces naturels protégés.
Création du site
Maîtrise d’ouvrage : Réserves Naturelles de
France
Conception et design du site :
Agence de conseil en pédagogie SYDO – 31 rue Burdeau –
69001 LYON
Contact : https://sydo.fr/
N° SIRET : 498 486 307 000 57
Développement :
Agence de conseil en pédagogie SYDO – 31 rue Burdeau – 69001 LYON
Contact : https://sydo.fr/
N°
SIRET : 498 486 307 000 57
Serveur et Hébergement
Ce site est hébergé par
:
Société WEVOX, RCS Cherbourg en Cotentin B 502 733 256
3 rue de Franche Comté CS 50311 50103
Cherbourg en Cotentin
Conditions générales d'utilisation
Le site Réserves
Naturelles de France, « ancrage.reserves-naturelles.org », ci-après dénommé “le Site” a pour objet de
mettre à disposition la méthodologie et l’ensemble des outils nécessaire pour l’application d’un
Diagnostic d’Ancrage Territorial.
L’utilisation du site Réserves Naturelles de France «
ancrage.reserves-naturelles.org » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Dispositions légales - Propriété
Le fait d'accéder au
site ne donne pas le droit de l'utiliser sans l'accord de RNF : tous les droits de reproduction
sont réservés en vertu de l'article L.122-4 du code de la Propriété intellectuelle.
Toute
utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise
en page, la structure, les logotypes et les documents téléchargeables...) présentes sur ce site doit faire
l'objet d'une autorisation express de RNF.À titre principal, RNF concède une autorisation de
visualisation du contenu du site.
Néanmoins, Réserves Naturelles de France a choisi d’utiliser des
licences ouvertes, permettant de faciliter la circulation des informations et leur réutilisation pour
certains documents.
Leur contenu est sauf mention contraire sous licence Creative Commons :
CC BY
NC-SA 4.0 (voir ci-dessus Droits de reproductions et crédits.)CC BY NC-ND 4.0 (voir ci-dessus Droits de
reproductions et crédits.)
Droits de reproductions et crédits
Présentation de la
licence Creative Commons BY-NC-SA
Selon cette licence vous êtes autorisés à
:
Partager – copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous
formats
Adapter – remixer, transformer et créer à partir du matériel
L’Offrant ne peut
retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette
licence.
Selon les conditions suivantes :
Attribution — Vous devez
créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été
effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans
toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son
Oeuvre.
Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un
usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
Partage dans
les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à
partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les
même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été
diffusée.
Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à
appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à
utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.
Présentation de la
licence Creative Commons BY-NC-ND
Selon cette licence vous êtes autorisés à
:
Partager – copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous
formats
L’Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous
appliquez les termes de cette licence.
Selon les conditions suivantes :
Attribution
— Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des
modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens
raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez
utilisé son Oeuvre.
Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé
à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
Pas
de modifications – Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à
partir du matériel composant l’œuvre originale, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à
disposition l’œuvre modifiée.
Pas de restrictions complémentaires — Vous
n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient
légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la
licence.
Liens
- Lien depuis des sites tiers vers ce site : RNF autorise
la mise en place d'un lien hypertexte depuis n'importe quel site Internet (sous réserve
d'une information préalable), à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère
polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la
sensibilité du plus grand nombre. Le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne
doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame ou iframe).
Dans tous les cas, Réserves Naturelles de France se réserve le droit de demander la suppression d'un
lien s’il estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles ainsi définies.
- Lien
depuis ce site vers des sites tiers : RNF se réserve le droit de "pointer" vers des sites tiers.
Accéder à ces liens ne vous fait pas quitter le site de l'annuaire des carriers. Les sites cibles ne
sont pas sous le contrôle de Réserves Naturelles de France, par conséquent celui-ci n'est pas
responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour
qui leur sont apportés.
Traitement et protection des données
- Les
données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de l'envoi
d'un formulaire. L'ensemble des données publiées sur cet annuaire doivent avoir fait
l'objet d'une autorisation de la part de la personne qu'elles concernent.
- Réserves
Naturelles de France n'utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet
java ou active X).
- La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel
qu'ils soient automatisés ou manuels.Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et
Libertés").Vous pouvez l'exercer par courriel en le précisant lors de votre
demande.
Gestion des données personnelles
L’Utilisateur est informé des
réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans
l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD: n°
2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles
En
tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Réserves Naturelles de France, «
ancrage.reserves-naturelles.org » s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il
lui appartient d’établir les finalités des traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir
de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que
Réserves Naturelles de France, « ancrage.reserves-naturelles.org » traite des Données Personnelles,
Réserves Naturelles de France, « ancrage.reserves-naturelles.org » prend toutes les mesures raisonnables
pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles Réserves Naturelles de France, « ancrage.reserves-naturelles.org » les
traite.
Données collectées et leur finalité
Réserves Naturelles de
France, « ancrage.reserves-naturelles.org » collecte et est susceptible de traiter tout ou partie des
données :
pour permettre la navigation sur le Site, pour améliorer l’expérience utilisateur et pour
proposer des conseils contextualisés : données de connexion et d’utilisation.
pour prévenir et
lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la
navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Réserves Naturelles de France, «
ancrage.reserves-naturelles.org » ne commercialise pas ni ne cède à un tiers vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément
à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Réserves Naturelles de France, «
ancrage.reserves-naturelles.org »disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15
RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du
RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout
moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des
Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
(article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à quiRéserves Naturelles de France, « ancrage.reserves-naturelles.org »devra communiquer (ou non)
ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Suppressions de Données
personnelles
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer son profil,
détruisant ainsi les données personnelles y étant renseignées. Si l’Utilisateur n’arrive pas à effectuer
la manipulation il peut demander au webmaster de faire l’opération pour lui en le contactant directement
via le formulaire de contacts du site.
Non-communication des données
personnelles
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Réserves
Naturelles de France, « ancrage.reserves-naturelles.org »n'est publiée à l'insu de
l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers.
Réserves Naturelles de France, « ancrage.reserves-naturelles.org »ne communique jamais
également les Informations collectées à des tiers.
Réserves Naturelles de France, «
ancrage.reserves-naturelles.org » s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «
non-adéquat » par la Commission européenne. Pour autant, Réserves Naturelles de France, «
ancrage.reserves-naturelles.org » reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition
qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD: n° 2016-679).
Sécurité
Réserves Naturelles de France,
« ancrage.reserves-naturelles.org »s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver
la sécurité des Informations. Par ailleurs, Réserves Naturelles de France ne collecte aucune «données
sensibles».
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Réserves
Naturelles de France, « ancrage.reserves-naturelles.org » utilise des réseaux protégés par des dispositifs
standards tels que l’encryption et mot de passe hashé.
Limitations contractuelles sur les
données techniques
Le site Réserves Naturelles de France «
ancrage.reserves-naturelles.org » est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n°
2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se
réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de
ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Réserves
Naturelles de France « ancrage.reserves-naturelles.org » et l’hébergeur ne pourront être tenus
responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au
serveur.
Responsabilité
RNF s'efforce de maximiser
l'exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l'exhaustivité. Le RNF
décline donc toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
RNF se réserve le droit de
modifier, tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site Internet, à tout moment et
sans notification préalable.
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, RNF décline toute
responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent
site.
Lois de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertésLoi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la
presse